01À propos des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Guru-Link Inc., faisant affaire sous le nom de PathPilot (« PathPilot » ou « nous »), dont l’adresse est le 11 Strickland Ave, Toronto, Ontario M6K 3E6, Canada. Elles s’appliquent à l’application PathPilot à app.pathpilot.ai, au site Web pathpilot.ai et aux services connexes (collectivement, les « Services »).
En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.
02Les organismes et leurs utilisateurs
Les organismes, comme les organismes communautaires et d’employabilité, les collèges, les universités et les fournisseurs de services de transition de carrière (outplacement), utilisent PathPilot aux termes d’une entente écrite distincte conclue avec nous. Si vous utilisez PathPilot par l’intermédiaire de l’un d’eux :
- l’entente qu’il a conclue avec nous s’applique en plus des présentes Conditions et prévaut en cas de conflit entre les deux;
- il peut configurer, gérer, suspendre ou résilier votre accès dans le cadre de son programme;
- ses intervenants peuvent voir votre profil et votre progression, comme le décrit notre politique de confidentialité.
Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’un organisme, vous confirmez que vous avez l’autorisation de le faire.
03Qui peut utiliser PathPilot
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer vous-même un compte. Les organismes qui offrent PathPilot à des personnes plus jeunes sont responsables de tout consentement exigé par la loi.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à garder vos identifiants de connexion confidentiels et à nous aviser immédiatement à privacy@pathpilot.ai si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre compte. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte.
04Frais
Les explorateurs de carrière peuvent utiliser PathPilot gratuitement, ou par l’intermédiaire d’un organisme qui le leur offre. Les organismes paient pour PathPilot aux termes de leur entente avec nous. Si nous offrons un jour des fonctionnalités payantes aux particuliers, nous vous indiquerons le prix avant de vous facturer quoi que ce soit, et vous pourrez choisir de ne pas les utiliser.
05Des conseils de carrière, pas une garantie
PathPilot utilise l’IA pour vous aider à explorer des carrières, à planifier vos prochaines étapes, à trouver des emplois, à améliorer votre CV et à faire des entrevues de pratique. Veuillez garder à l’esprit ce qui suit :
- PathPilot appuie vos décisions et le travail des professionnels du développement de carrière. Il ne les remplace pas.
- L’IA peut commettre des erreurs. Vérifiez les renseignements importants, comme les détails d’un emploi, les exigences et les titres de compétences, avant de vous y fier.
- Nous ne garantissons aucun emploi, aucune entrevue, aucune offre, aucune admission ni aucun autre résultat.
- PathPilot ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, médicaux, en matière d’immigration ou de santé mentale. Pour ces questions, veuillez consulter un professionnel qualifié.
- Les offres d’emploi et les autres renseignements de tiers proviennent de sources externes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur exactitude ni des décisions des employeurs.
06Utilisation acceptable
Veuillez utiliser PathPilot de façon légale et respectueuse. Vous vous engagez à ne pas :
- fournir de faux renseignements, usurper l’identité de quiconque ou utiliser le compte d’une autre personne;
- harceler ou menacer quiconque ou lui causer du tort, ou téléverser du contenu illégal, haineux ou qui porte atteinte aux droits d’autrui;
- tenter de contourner nos mesures de sécurité, accéder à des données que vous n’avez pas le droit de consulter ou perturber les Services;
- téléverser des logiciels malveillants, ou utiliser des robots, des outils de moissonnage de données ou d’autres outils automatisés sans notre autorisation écrite;
- copier les Services, en faire l’ingénierie inverse, les revendre ou vous en servir pour concevoir un produit concurrent;
- utiliser PathPilot pour prendre, à l’égard d’autres personnes, des décisions que la loi restreint, comme des décisions d’embauche automatisées sans examen humain.
07Votre contenu
Vous êtes propriétaire de ce que vous versez dans PathPilot, comme vos CV, les renseignements sur votre carrière et vos conversations (« Votre contenu »).
Vous nous autorisez à héberger, traiter, copier et afficher Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir PathPilot (ainsi qu’à votre organisme, si vous utilisez PathPilot par son intermédiaire) et pour améliorer PathPilot à l’aide de renseignements agrégés et dépersonnalisés, comme l’explique notre politique de confidentialité. Cette autorisation prend fin lorsque Votre contenu est supprimé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.
Si vous nous faites part de commentaires ou d’idées, nous pouvons les utiliser sans vous devoir quoi que ce soit.
08Notre propriété intellectuelle
PathPilot, y compris ses logiciels, sa conception, son contenu et ses marques de commerce, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité, personnel et non transférable d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Tous les autres droits sont réservés.
09Services de tiers
Les Services peuvent comporter des liens vers des services de tiers ou intégrer de tels services, comme des sites d’emploi, Google Agenda pour la réservation et YouTube pour les vidéos. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables.
10Fin de votre utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser PathPilot en tout temps et nous demander de supprimer votre compte en écrivant à privacy@pathpilot.ai.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre organisme met fin à son programme, si la loi nous y oblige ou pour protéger des personnes ou les Services. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en aviserons au préalable et vous donnerons la possibilité d’exporter vos renseignements.
Les articles qui, de par leur nature, devraient continuer de s’appliquer, comme ceux portant sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties et la responsabilité, demeurent en vigueur après la fin de votre accès.
11Exclusions de garanties
Nous nous efforçons de faire en sorte que PathPilot soit exact, disponible et sécuritaire, mais nous fournissons les Services « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à un usage particulier.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur et qui ne peuvent être limités par entente.
12Limitation de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, PathPilot n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, d’occasions, de données ou d’achalandage.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous à l’égard de toute réclamation relative aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez versé pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.
Dans le cas des organismes, ce sont plutôt les limites prévues dans leur entente avec nous qui s’appliquent.
13Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de problème, veuillez d’abord communiquer avec nous afin que nous puissions tenter de le régler de façon informelle. À défaut, vous et nous convenons que les tribunaux de l’Ontario siégeant à Toronto trancheront le litige, à moins que la loi de votre lieu de résidence ne vous donne le droit de le porter ailleurs.
14Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions au fil de l’évolution de PathPilot. Nous modifierons alors la date indiquée en haut de la page et, en cas de changements importants, nous vous en informerons par courriel ou dans l’application avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser PathPilot par la suite, les Conditions mises à jour s’appliquent.
15Dispositions générales
Les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité et toute entente conclue avec votre organisme, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant les Services. Si une partie des présentes Conditions ne peut être appliquée, le reste demeure en vigueur. Si nous n’exigeons pas immédiatement le respect d’une disposition, nous pouvons tout de même l’exiger plus tard. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous confèrent les présentes Conditions. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de notre entreprise.
